deux degrés
SCOP ARL à capital variable
Siège social: 57 rue de la Réole 33100 Bordeaux
N° de téléphone: 06 37 18 17 66
Adresse du courrier électronique : contact@deuxdegres.net
RCS Bordeaux n°792 487 787
Numéro de TVA intracommunautaire : FR66792487787
Date de dernière mise à jour : le 03 Mars 2023
Les présentes conditions régissent les ventes par deux degrés SCOP ARL de produits éditoriaux (livres, livres numériques) effectuées sur la boutique en ligne du site www.deuxdegres.net
Article 1 – Prix
1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
1.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de deux degrés. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Par ailleurs, des frais de traitement et d’expédition différents de ceux de la France métropolitaine peuvent vous être appliqués.
1.3 – Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
1.4 – deux degrés se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
1.5 – Les produits demeurent la propriété de deux degrés jusqu’au paiement complet du prix. Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 2 – Commande
2.1 – Vous pouvez passer commande sur Internet : boutique.deuxdegres.net
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
2.2 – deux degrés se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 3 – Validation de votre commande
3.1 – Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La confirmation de votre commande vaut adhésion pleine et entière aux présentes Conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
3.2 – L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
3.3 – Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué en format PDF via l’e-mail de confirmation de votre commande.
Article 4 – Paiement
4.1 – Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peut s’effectuer selon les moyens de paiement acceptés par deux degrés et indiqués dans la boutique en ligne.
4.2 – Le débit de la carte est effectué dès la finalisation de la commande.
Article 5 – Rétractation
5.1 – Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature du produit, votre responsabilité peut être engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
5.2 – Les frais de retour sont à votre charge.
5.3 – En cas d’exercice du droit de rétractation, deux degrés procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande (sauf votre accord exprès pour un remboursement selon un autre moyen de paiement).
5.4 – Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 6- Disponibilité
6.1 – Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail. Votre commande sera annulée et vous serez directement remboursés.
6.2 – Notre boutique en ligne n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent deux degrés se réserve le droit de refuser les commandes de plus de cinq articlesidentiques.
Article 7 – Livraison
7.1 – Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
7.2 – En cas de retard d’expédition, un e-mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
7.3 – En cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
Article 8 – Garantie
8.1 – Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil, un produit vendu non-conforme pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail, téléphone ou voie postale (voir coordonnées ci-dessus) dans le délai de 30 jours de la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (emballage, accessoires). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 5.
Article 9 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société deux degrés ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un titre ou d’un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Article 10 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites de deux degrés sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée.
Article 12 – Données personnelles
Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Vous devez nous contacter par voie postale (voir coordonnées ci-dessus). Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes.
Article 13 – Archivage Preuve
deux degrés conservera une trace des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Elles seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties